Conditions Générales d'Utilisation

Article 2 : Accès au site

Le site UIPACT permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Présentation des services de conception visuelle et web (Webdesign, UX/UI, Print, Branding).
• Consultation du portfolio des réalisations de UIPACT.
• Mise en relation via un formulaire de contact.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, photographies, vidéos, maquettes, webdesigns, illustrations) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'ensemble du portfolio présenté sur le site reste la propriété exclusive de Léo Barrot (UIPACT) ou est diffusé avec l'accord de ses clients. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu (notamment le vol de designs ou de maquettes), par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Léo Barrot.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site UIPACT sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Léo Barrot ne peut être tenu pour responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Internaute, suite à une utilisation, à l'accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 5 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site (notamment vers les sites des clients dans la section Portfolio ou vers des réseaux sociaux). L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site UIPACT. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 6 : Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles (notamment celles collectées via le formulaire de contact) est régi par notre Politique de Confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD). Les données collectées servent uniquement à répondre aux demandes de devis et d'informations. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit par e-mail à l'adresse : uipact@gmail.com.

Article 7 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.